Legislation coordonnee enfance

 

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ONE

Décret du 17 juillet 2002 - ONE

 

 

Contrat de gestion 2008 - 2012

 
Contrat de gestion 2013 - 2018

 


MILIEUX D'ACCUEIL

  Arrêté du 17 décembre 2003 - code de qualité

 

MILIEUX D'ACCUEIL 0-3 ANS

Arrêté du 17 février 2003 portant règlementation générale des milieux d'accueil

 
Arrêté du 17 septembre 2003 - "Cas de force majeure"

 
Arrêté du 5 mai 2004 - "Formations"

 
Arrêté du 17 juillet 2007 - "Infrastructures"

 

ACCUEIL 3-12 ANS
Décret du 3 juillet 2003 - coordination de l'accueil temps libre et soutien de l'accueil extrascolaire    
Arrêté du 3 décembre 2003    

 

 

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