ASBL et Gouvernance

 

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Table des matières

 

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A1 les principales règles légales

 

 

 

- Loi du 27 juin 1921

- Formalités : check list 2014

Modèles : 

 

- Délégation de la gestion journalière

-   Convocation et ordre du jour CA

-  Procuration CA

-   Convocation et ordre du jour AG ordinaire

-   Convocation et ordre du jour AG en cas de modification des statuts

-   Procuration AG

A2 les petits plus de la gouvernance

 

 

 

 

A3 à propos des marchés publics

- Introduction générale

Les différents types de marché

-  La valeur du marché

Les différents modes de passation

 

   

 

 

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