G.P.S. COMMISSION PARITAIRE

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CoNventionS COLLECTIVES SIGNEES EN CP332

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secteur objet date de signature date de l'arrêté date de publication Documents commentaires et fiches
PSE application accord non-marchand 2006 - 2009 - barèmes 27/09/07 24/07/08 24/09/08 Modifiée par CCT du 07/12/2011
TOUS CCT particulière - continuité des CCT - application aux nouveaux 23/10/07 24/07/08 3/09/08  
TOUS définition GAR 27/11/07 8/03/09 24/04/09 Abrogée par CCT du 19/09/13
TOUS Fonds maribel social 27/11/07 8/03/09 24/04/09 Modifiée par CCT du 20/03/2015
ESS mesure pour promouvoir l'emploi ESS - chambre 27/11/07 9/09/08 19/11/08

 
MAE mesure pour promouvoir l'emploi MAE - chambre 27/11/07 18/08/08 24/09/08  
ESS fonds GAR ESS 27/11/07 10/10/10 1/12/10 Modifiée par CCT du 20/03/2015
MAE fonds GAR MAE 27/11/07 30/07/08 24/09/08 Modifié par CCT du 24/10/2010 et par CCT du 20/03/2015
MAE emploi et formation - cotisation - MAE 27/11/07 08/03/09 24/04/09 abrogée par CCT 13/5/08
ESS emploi et formation cotisation - ESS 27/11/07 1/03/09 10/06/09 abrogée par CCT 13/5/08
ESS RW délégation syndicale intercentres - FASS 7/12/07 9/09/08 9/01/09  
ESS RW délégation syndicale intercentres - Santé mentale 7/12/07 18/09/08 19/11/08  
ESS RW délégation syndicale intercentres RESIDUAIRE 7/12/07 19/04/10 7/07/10 non enregistrée - champs - voir CCT 22/4/08
ESS RW accord non-marchand congés supplémentaires 7/12/07 9/09/08 19/11/08

 
ESS RW accord non-marchand heures inconfortables 7/12/07 9/09/08 19/11/08  
TOUS prépension 58 ans 18/12/07 30/07/08 24/09/08  
TOUS prépension mi-temps 56 ans 18/12/07 12/08/08 24/09/08  
CP ROI       pas de publication prévue
TOUS Maribel dotation 17/01/08 18/09/08 19/11/08  
ESS RW délégation syndicale intercentres RESIDUAIRE - champ 332 22/04/08    

 
MAE application accord non-marchand 2006 - 2009 - barèmes 22/04/08 13/11/08 9/01/09 reprise spécifique de la CCT du 18/9/06
ESS Br 4 jours de congé 22/04/08 26/03/09 2/09/09  
ESS emploi et formation cotisation - ESS 13/05/08 1/03/09 26/03/09  
MAE emploi et formation - cotisation - MAE 2007 13/05/08 7/12/08 17/03/09  
MAE emploi et formation - cotisation - MAE 2008 13/05/08 10/12/08 13/02/09  
TOUS efforts de formation 2007 - 2008 17/06/08 10/12/08 17/03/09  
TOUS efforts de formation protocole pour le futur 17/06/08     pas de publication prévue
TOUS règles d'indexation 21/11/08 27/10/09 7/12/09 hors Comm. Germ.
TOUS jour de carence 21/11/08 27/10/09 7/12/09  
TOUS protocole - CCT 305 21/11/08     pas de publication prévue - voir infra CCT issues de la CP 305
ESS statuts d'un fonds de sécurité d'existence 11/05/09 10/10/10 01/12/10

Modification adresse fonds ESS
TOUS Délégation syndicale 11/05/09 22/06/10 18/08/10

Voir aussi les CCT FIMS du 17/05/1999 (MAE) et du 18/06/1999 (PSE)

Fiche n° CS1
La délégation syndicale en CP332

Délégation syndicale - modèle de courrier réponse

ESS emploi et formations GAR ESS cotisation 2009-2010 11/05/09 19/11/09 16/03/10

 
MAE emploi et formations GAR MAE cotisation 2009-2010 11/05/09 19/11/09 16/03/10

 
TOUS mesure de sauvegarde - crise 9/06/09 17/03/10 17/06/10

 
ESS RW prime syndicale 25/11/09 10/10/10 1/12/10

Reprend le contenu de la CCT du 10/05/2007 non enregistrée
MAE prime syndicale 27/01/10 16/12/10 04/02/11

 
MAE fonds GAR MAE (modif. CCT 27/11/07) 24/03/10 10/09/10 8/11/10

 
MAE C germ barèmes communauté germanophone 24/03/10 05/12/12 29/01/13

MAE C germ Mise en œuvre plan global emplois jeunes C.germ. 24/03/10 05/12/12 29/01/13

 

TOUS Efforts de formation 2010 - 2012 27/10/10 05/03/12 29/08/12

 

ESS RW Barèmes et fonctions 27/10/10 19/06/11 11/08/11

Modifiée par CCT 29/03/2011

ESS COCOF Barèmes et fonctions 27/10/10 03/04/13 02/10/13

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux établissements et services agréés et/ou subventionnés par la COCOF

TOUS Prépension 58 ans (2011 - 2013) 24/11/10 24/03/11 03/05/11

 

TOUS Prépension mi-temps 56 ans (2011 - 2013) 24/11/10 28/04/11 19/05/11

 
ESS Emploi et formations GAR ESS cotisation 2011-2012 24/11/10 13/03/11 07/04/11

 
MAE Emploi et formations GAR MAE cotisation 2011-2012 24/11/10 13/03/11 07/04/11

 

ESS RW Barèmes et fonctions 29/03/11 06/07/11 25/08/11

Ajout des centres de télé-accueil

ESS RW Efforts de formation 28/04/11 04/10/11 08/12/11

 
ESS RW Prime de fin d'année 21/06/11 21/01/13 23/04/13

 
ESS C. française Prime syndicale 05/10/11 20/02/13 17/05/13

 
MAE Fin de carrière-plan tandem 05/10/11 11/11/13 11/11/13

 
MAE Prime exceptionnelle 2010-2011 09/11/11 14/01/13 28/03/13

 
PSE Prime exceptionnelle 2010-2011 09/11/11 14/01/13 28/03/13

 
ESS COCOF Prépension 58 ans 09/11/2011 20/02/13 29/05/13

Cette CCT ne s'applique
pas aux MAE et aux
services PSE. Elle
s'applique exclusivement
aux établissements et
services agréés et/ou
subventionnés par la
COCOF
ESS COCOF Eco-chèques 09/11/2011 17/06/2013 04/06/2013

Cette CCT ne
s'applique pas aux
MAE et aux services
PSE. Elle s'applique
exclusivement aux
établissements et
services subventionnés
par la COCOF.
SOS enfants Prime exceptionnelle 2010-2011 09/11/2011 20/02/13 29/05/13

Cette CCT ne
s'applique pas aux
MAE et aux services
PSE. Elle s'applique
exclusivement aux
employeurs et aux
travailleurs des
équipes SOS enfants.
Services Aide
aux détenus (AID)
Prime exceptionnelle 2010-2011 09/11/2011 20/02/13 06/06/13

Cette CCT ne
s'applique pas aux
MAE et aux services
PSE.
Elle s'applique
exclusivement aux
employeurs et aux
travailleurs des
services aide sociale
aux détenus.
Tous Prépension 58 ans (2012-2014) 07/12/11 21/01/13 23/04/13

 
PSE Application accord non-marchand 2010-2011-barèmes 07/12/11 20/02/13 17/05/13

remplacée par la CCT du 04/01/2012
PSE Application de l’accord non-marchand 2010-2011 barèmes 04/01/2012 17/06/2013 09/10/2013

 
Services SOS enfants Application accord non-marchand 2010-2011 barèmes 04/01/2012 17/06/2013 04/09/2013

Cette CCT ne
s'applique pas aux
MAE et aux services
PSE. Elle s'applique
exclusivement aux
employeurs et aux
travailleurs des
équipes SOS enfants.
Services AID Application accord non-marchand 2010-2011 barèmes 01/02/2012 03/04/2013 19/06/2013

Cette CCT ne
s'applique pas aux
MAE et aux services
PSE. Elle s'applique
exclusivement aux
employeurs et aux
travailleurs des
services aide sociale
aux détenus.
PSE Prime de fin d'année 07/03/2012 13/03/2013 10/10/2013

 
TOUS CCT particulière
Elargissement du champ de compétence
Application aux nouveaux
18/04/2012 13/03/2013 10/10/2013

Pas d'implication pour les MAE et les services PSE
Centres de coordination RW Prime de fin d'année 18/04/2012 24/06/2013 25/09/2013

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE.
Elle s'applique exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des centres de coordination de soins et services à domicile en Région Wallonne
Centres de Télé-accueil RW Prime de fin d'année 09/05/2012 17/06/2013 04/09/2013

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des centres de télé-accueil en Région wallonne.
TOUS Protocole d'accord pris en exécution de la CCT particulière du 18/04/2012 (inventaire des CCT) 09/05/2012    

Pas d'implication pour les MAE et les services PSE. Ce protocole s'adresse exclusivement aux nouveaux arrivants suite à l'élargissement de compétence de la CP.
TOUS Frais de transport 26/09/2012 08/05/2013 18/07/2013

Modifiée par CCT du 18/10/2013

MAE Application de l'accord non-marchand 2010-2011 - Barèmes 17/12/2012 17/07/2013 22/10/2013

 

Modifiée par la CCT du 21/02/2014 et du 16/10/2015 et du 21/10/2016

 

ESS COCOF Transposition des éco-chèques en prime annuelle 17/12/2012 23/05/2013 08/10/2013

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux établissements et services subventionnés par la COCOF.
MAE Crédit-temps 15/01/2013 22/10/2013 05/12/2013

Modifie la CCT du 09/09/02

ESS Emploi et formations GAR ESS cotisation 2013-2014 08/02/2013 18/10/2013 08/11/2013

 

MAE Emploi et formations GAR MAE cotisation 2013-2014 08/02/2013 24/10/2013 04/12/2013

 

ESS cocof Chômage avec complément d'entreprise 13/03/2013    

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux établissements et services agréés et/ou subventionnés par la COCOF.

Annulée et remplacée par la CCT du 18/10/2013

Tous sauf MAE Crédit-temps 31/05/2013 26/01/2014 22/05/2014

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE.

Tous Frais de mission 31/05/2013 28/04/2014 03/09/2014

 

MAE communauté germanophone Barèmes Communauté germanophone 31/05/2013 28/04/2014  

 

TOUS Groupes à risque 19/09/2013 28/04/2014 03/09/2014

 

TOUS Efforts de formation 2013-2014 18/10/2013 28/04/2014 03/09/2014

 

ESS COCOF RCC Chômage avec complément d'entreprise 18/10/2013 28/04/2014 03/09/2014

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux établissements et services agréés et/ou subventionnés par la COCOF.
Annule et remplace la CCT du 13/03/2013

TOUS Frais de transport 18/10/2013 10/04/2015 20/05/2015

Modifie CCT du 26/02/91

MAE Application accord non-marchand 2010-2011 - Barèmes 21/02/2014 31/08/2014 28/11/2014

Modifie CCT du 17/12/2012

Service SOS Enfants Application accord non-marchand 2010-2011 - Barèmes 21/02/2014 09/09/2014 18/11/2014

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des équipes SOS enfants.

Tous sauf MAE Emploi et formation GAR cotisation 2015-2016 21/11/2014 28/04/2015 17/06/2015

Dépôt rectifié
MAE Emploi et formation GAR MAE cotisation 2015-2016 21/11/2014 10/08/2015 22/09/2015

Dépôt rectifié
TOUS Innovation 21/11/2014    

Pas de force obligatoire
MAE C germ Barèmes Communauté germanophone 21/11/2014 04/05/2016 08/06/2016

Modifiée par la CCT du 16/09/2016
TOUS RCC chômage avec complément d'entreprise 12/12/2014 08/01/2016 16/02/2016

 
ESS COCOF RCC chômage avec complément d'entreprise 12/12/2014 26/10/2015 24/11/2015

 
TOUS

Modification des statuts Fonds Maribel social

20/03/2015 26/12/2015 29/01/2016

Modifie la CCT du 27/11/2007
ESS

Modification des statuts Fonds ASSS

20/03/2015 23/08/2015 23/09/2015

Modifie la CCT du 27/11/2007
MAE

Modification des statuts Fonds MAE

20/03/2015 23/08/2015 23/09/2015

Modifie la CCT du 27/11/2007
Espaces rencontres RW sauf C germ

Barèmes

Classification de fonctions

19/06/2015 01/04/2016 11/05/2016

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des espaces rencontres.
MAE sauf C germ

Crédit-temps

Plan Tandem

19/06/2015 28/09/2016 16/11/2016

Modifie CCT du 14/12/2005

MAE

Crédit-temps

en application de la CCT n°118

19/06/2015 08/06/2016 20/07/2016

 
TOUS RCC longues carrières 19/06/2015 01/07/2016 03/08/2016

 
MAE

Barèmes

Prime compensatoire dans les institutions ex-FESC

16/10/2015 28/09/2016 18/10/2016

 

Modifie la CCT du 17/12/2012

Espaces rencontres RW sauf C germ.

Classification de fonctions

18/12/2015 06/11/2016 15/12/2016

 

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des espaces rencontres.

Service SOS Enfants

Prime de fin d’année

18/03/2016    

 

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des équipes SOS enfants.

Centres de planning RW

Prime de fin d’année

15/04/2016    

 

Cette CCT ne s'applique pas aux MAE et aux services PSE. Elle s'applique exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des centres de planning.

MAE C. germ.

Barèmes Communauté germanophone

16/09/2016    

 

Modifie la CCT du 21/11/2014

TOUS sauf MAE Emploi et formation GAR cotisation 2017-2018 21/10/2016    

 

MAE Emploi et formation GAR cotisation 2017-2018 21/10/2016    

 

MAE Application de l'accord non-marchand 2010-2011 - Barèmes 21/10/2016    

Modifie la CCT du 17/12/2012

MAE c. germ. Revalorisation barémique en Communauté germanophone 17/03/2017    

 

TOUS RCC travailleurs âgés ayant une carrière longue 19/05/2017    

Prolongation de dispositions antérieures

MAE Crédit-temps fin de carrière 19/05/2017    

Prolongation de dispositions antérieures

PSE Jours de congé extralégaux 16/06/2017    

 

 

 

CoNventionS COLLECTIVES ISSUES DE LA COMMISSION PARITAIRE 305

La FIMS remercie la FNAMS de lui avoir permis de rendre disponible certains
textes de CCT difficilement accessibles autrement.

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Convention collective du enregistrée sous le numéro … rendue obligatoire par AR du …. publié au Moniteur Belge du  modifiée notamment par niveau de pouvoir et/ou sous-secteur concerné (à titre indicatif) Contenu (à titre indicatif) Documents CCT Note explicative
08/06/1972 3 652 25/09/1972 20/12/1972   Tous Délégation syndicale  
01/07/1975   27/04/1977 17/05/1977   Tous Ancienneté 

oui
26/06/1980 6 606 2/10/1980 4/12/1980   Tous Crédit d'heures pour la formation syndicale  
12/10/1987 19 281 6/05/1988 8/06/1988 CCT du 26/09/1991  Tous Durée hebdomadaire du travail (38h) oui
19/09/1988   9/12/1988 17/12/1988   Communauté française - milieux d'accueil d'enfants Prime de fin d'année oui
11/12/1989   19/03/1990 22/05/1990   Milieux d'accueil d'enfants Interruption de carrière oui
26/02/1991 26 908 11/07/1991 12/09/1991 CCT du 2/03/1994 (n°35.651), AR du 16/03/1995, M.B., 6/07/1995) tous  Intervention financière dans les frais de transport

Modifiée par CCT du 26/09/2012 et par CCT du 28/10/2013

26/06/1992   25/03/1994 18/05/1994   soins à domicile 2 jours de vacances complémenaires    
26/08/1992 31 033 25/06/1994 18/05/1994   soins à domicile 4 jours de vacances complémentaires    
09/11/1992 31 380 30/03/1994 15/06/1994   soins à domicle prime syndicale    
25/02/1992   27/12/1993 1/03/1994   Institutions énumérées  Durée du travail - travail à temps partiel et durée minimale des prestations de travail  
26/01/1993   30/03/1994 22/04/1994  
Secteurs résiduaires
Barèmes et fonctions, supplément pour prestations irrégulières et congé pour participation aux examens oui
24/06/1996 42 428 14/09/1997 6/12/1997   Soins à domicile Barèmes et fonctions    
16/02/1998 47 652 17/05/2001 9/08/2001 CCT du 4/09/2002 ou du 26/03/2001? (n° 57.459) et du 12/10/2005 (n°68.712)   Prépension mi-temps

Article 57.459 :

Article 68.712 :

 
07/12/2000 57 703 4/05/2004 29/06/2004   Soins à domicile Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie  
28/02/2001 57 815 14/11/2002 6/01/2003  
Région de Bruxelles-Capitale - Cocof
Fin de carrière - réduction du temps de travail et embauche compensatoire commentaire commun
28/02/2001 57 816 17/12/2003 30/01/2004   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Prime syndicale
28/02/2001 57 817 15/01/2003 2/04/2003   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Suppléments pour prestations irrégulières
28/02/2001 57 818 10/12/2002 2/04/2003   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Congés - 4 jours de congé supplémentaire
28/02/2001 57 819 15/01/2003 2/04/2003   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Ancienneté 
28/02/2001 57 820 14/11/2002 6/11/2003   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
28/02/2001 57 821 5/11/2002 6/01/2003  
Région de Bruxelles-Capitale - Cocof
Prime de fin d'année
28/02/2001 57 822 17/01/2003 2/04/2003   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Congés - jour de congé communautaire 
28/02/2001 57 823 2/04/2003 4/06/2003   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Allocation de foyer-résidence
28/02/2001 58 160 11/03/2003 21/05/2003   Région wallonne -services énumérés Jour de carence commentaire commun
28/02/2001 58 161 2/04/2003 21/05/2003   Région wallonne - services énumérés Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
06/11/2001 62 138 22/05/2003 25/06/2003   Tous conversion en EURO  
10/12/2001 62 123 8/01/2004 30/01/2004  
Communauté française - milieux d'accueil d'enfants
mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 1ère phase (barèmes et fonctions, ancienneté, rémunération minimale garantie, jours de congé) oui
19/04/2002 66 555 10/10/2005 9/11/2005   Services d’aide sociale aux justiciables - Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie  
3/05/2002 63 318 19/06/2003 18/08/2003   Communauté germanophone Prime de fin d'année oui
03/05/2002 63 319 5/05/2003 19/06/2003   Communauté germanophone Jour de carence oui
03/05/2002 63 395 17/06/2003 25/07/2003   Communauté germanophone Barèmes et fonctions, ancienneté   oui
03/05/2002 63 918 17/06/2003 7/08/2003   Région de Bruxelles-Capitale - Cocof Fin de carrière - réduction du temps de travail et embauche compensatoire  
09/09/2002 65 153     Modifiée par CCT du 15/01/2013 Milieux d'accueil d'enfants Crédit-temps

13/01/2003 69 148 24/08/2005 9/12/2005   Communauté française - milieux d'accueil d'enfants Mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 2ème phase (barèmes et fonctions, prime syndicale, jours de congé, ancienneté) oui
22/09/2003 69 149 1/09/2004 4/10/2004   Communauté française - milieux d'accueil d'enfants Prime syndicale oui
13/10/2003 69 151 10/08/2005 9/11/2005   Communauté française - milieux d'accueil d'enfants Mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 3ème phase (barèmes et fonctions, ancienneté) oui
14/02/2005 75 188 27/09/2006 21/11/2006   Tous Prépension  
14/02/2005 75 189 2/10/2006 21/11/2006   Tous Prépenstion à mi-temps  
14/12/2005 80 542 2/06/2008 15/07/2008   Communauté française - milieux d'accueil d'enfants mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 4ème phase (barèmes et fonctions) oui
14/12/2005 80 544 5/03/2007 26/03/2007   Milieux d'accueil d'enfants sauf Communauté germanophone Fin de carrière - Plan tandem

Modifiée par CCT du 05/10/2011 et par CCT du 19/06/2015

 

 

18/09/2006 88 215 9/09/2008 24/10/2008   Communauté française - milieux d'accueil d'enfants mise en œuvre accord non marchand 2006-2009 (barèmes et fonctions) oui
12/02/2007 85 633 2/06/2008 7/08/2008   Tous Prépension conventionnelle à 56 ans   
10/05/2007         Région wallonne - services énumérés Prime syndicale  
14/12/2005 80543 05/03/2007 26/03/2007   SOS Enfants rémunération, classification des fonctions et prime d'ancienneté  
20/11/2006 82044 19/09/2007 05/10/2004   SOS Enfants rémunération, classification des focntions et prime d'ancienneté  
Arrêtés royaux (pour mémoire)
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NA NA 14/04/1988     Établissements dispensant des soins de santé, prophylaxie ou hygiène Durée du travail - limites maximales (art.23 de la loi du 16 mars 1971)  
NA NA 15/02/1968     Établissements dispensant des soins de santé, prophylaxie ou hygiène Durée du travail - travail du dimanche  
NA NA 25/05/1951 10/06/1951     Prestations d'intérêt public en temps de paix  
NA NA 17/04/1985 11/05/1985     Règlement -type d'ordre intérieur pour le Conseil d'entreprise  

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