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LEGISLATION PSE COORDONNEE

 

 

Table des matières

 

DECRETS
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A1

Décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

A2

Décret 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

ARRÊTES

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B1

Arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.

 

Arrêté du 18 juillet 2012 nommant les membres de la commission.

B2

Arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

Arrêté du 17 février 2006 relatif au stage formatif court des médecins scolaires.

B3

Arrêté du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

B4

Arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001.

B5

Arrêté du 17 juillet 2002 fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, §1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

B6

Arrêté du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant.

Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en œuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage.

Arrêté du 17 juillet  2002 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant.

B7

Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi.

B8

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école.

B9

Arrêté du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement hors universités.

  Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignemment supérieur hors universités.

B10

Arrêté du 3 juin 2004 relatif aux points- santé, en application du décret du 16 mai relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

B11

Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 3 Juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

B11 - 2

Arrêté du 7 juillet 2006 fixant le modèle de recueil standardisé d’informations sanitaires applicable aux élèves de l’enseignement maternel et primaire.

 

Applicable jusqu'à et y compris l'année scolaire 2012-2013 (recueil à envoyer à la Fédération Wallonie Bruxelles pour le 15 novembre 2013).

 

B11 - 2bis

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.

 

Applicable à partir de l’année scolaire 2013-2014.

 

B11 - 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire

B12

Arrêté du 8 mars 2007 relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors université.

 

 

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